Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site bordereau-photography.com, exploité sous le nom commercial Bordereau Photography.
Le site permet notamment de découvrir et d’acheter des tirages photographiques d’art. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation.
Les achats sont également soumis à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition, à la Politique de confidentialité ainsi qu’aux Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du site.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
Le site est exploité par :
Maxime BORDEREAU EI
Nom commercial : Bordereau Photography
SIRET : en cours d’attribution
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Adresse : 15 avenue du Général Roques, 66500 Prades, France
Téléphone : +33 7 67 40 04 09
E-mail : maximebordereau@gmail.com
Le site et la boutique en ligne utilisent la plateforme Shopify.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
L’accès au site est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour utiliser ses services et, le cas échéant, conclure un contrat.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication d’informations personnelles. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, contactez-nous sans délai.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Bordereau Photography s’efforce de présenter les œuvres, formats, finitions, dimensions et prix avec la plus grande exactitude possible.
Le rendu des couleurs peut néanmoins varier légèrement selon l’écran, son calibrage, sa luminosité et les conditions d’affichage. Cette variation technique ne limite pas les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Les photographies sont produites à la commande par notre laboratoire partenaire WhiteWall, selon la configuration sélectionnée par le client.
Nous pouvons modifier les descriptions, prix ou disponibilités avant la validation d’une commande. Les conditions applicables sont celles affichées et acceptées au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES ET PAIEMENT
La validation d’une commande constitue une obligation de paiement. Une commande est considérée comme acceptée après confirmation électronique et validation du paiement.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, d’échec de paiement, de suspicion de fraude ou d’impossibilité de livraison. Dans ce cas, toute somme déjà encaissée au titre de la commande annulée sera remboursée.
Les modalités de production, d’expédition, de livraison, de retour et de remboursement sont précisées dans les politiques correspondantes accessibles depuis le pied de page du site.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, images, textes, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et, plus généralement, par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Maxime Bordereau, il est interdit de copier, reproduire, télécharger, modifier, publier, distribuer, vendre, exploiter ou utiliser ces contenus à des fins commerciales ou publiques.
L’achat d’un tirage photographique matériel ne transfère aucun droit d’auteur, droit de reproduction ou droit d’exploitation sur l’image concernée. L’acheteur acquiert uniquement la propriété de l’exemplaire physique commandé.
Toute demande de licence, publication ou utilisation professionnelle doit être adressée à maximebordereau@gmail.com.
ARTICLE 7 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :
• à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• pour porter atteinte aux droits de Bordereau Photography ou d’un tiers ;
• pour diffuser des virus, programmes malveillants ou contenus nuisibles ;
• pour tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site ;
• pour collecter des données personnelles sans autorisation ;
• pour reproduire ou extraire massivement les contenus ou photographies ;
• pour perturber le fonctionnement normal du site ou de ses services.
Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions, dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 8 – LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut contenir des liens ou donner accès à des services exploités par des tiers, notamment Shopify, WhiteWall, des prestataires de paiement, des transporteurs ou des réseaux sociaux.
Ces tiers disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Bordereau Photography n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers indépendant.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Bordereau Photography concernant la bonne exécution des commandes conclues directement sur sa boutique.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique est hébergée et techniquement exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.
Toute vente réalisée sur le site est conclue directement entre le client et Maxime BORDEREAU, exploitant Bordereau Photography. Shopify n’est pas le vendeur des œuvres proposées sur la boutique.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Certaines données sont également traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au paiement, à la production, à la livraison et au fonctionnement de la boutique.
Les informations relatives aux cookies et aux choix de consentement sont présentées dans l’outil de gestion des cookies du site.
ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU SITE
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et sécurisé. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, un incident technique ou un événement indépendant de notre volonté.
Nous ne garantissons pas un fonctionnement permanent et sans interruption. Cette disposition ne limite pas les droits liés à une commande déjà conclue.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Bordereau Photography est responsable de la bonne exécution des commandes conclues sur le site conformément à la réglementation applicable.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse du site, d’informations incorrectes fournies par l’utilisateur ou d’un événement extérieur qui ne pouvait raisonnablement être évité.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut les garanties légales, le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ni les autres droits impératifs accordés aux consommateurs.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte d’une évolution du site, de nos services ou de la réglementation.
La version applicable est celle disponible sur le site à la date de son utilisation. Toute modification affectant une commande déjà conclue ne s’appliquera pas rétroactivement, sauf obligation légale ou accord du client.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, ce choix ne les prive pas des dispositions impératives de protection prévues par la législation de leur pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Bordereau Photography afin de rechercher une solution amiable. Les règles obligatoires relatives à la médiation de la consommation et à la compétence des juridictions seront précisées dans les Conditions générales de vente.
ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation :
Maxime BORDEREAU EI
Bordereau Photography
15 avenue du Général Roques
66500 Prades, France
Téléphone : +33 7 67 40 04 09
E-mail : maximebordereau@gmail.com